missions et engagements

développer les services à l’enfance

temps forts

Crèches Avip : ActiPro Rsa et commission de labellisation

Le 10 février au matin, la Caf et le Conseil départemental ont présenté le dispositif ActiPro RSA aux 19 gestionnaires de structures petite enfance labellisées. ActiPro RSA est un dispositif d’action sociale mis en place par le Département, qui propose aux bénéficiaires du Revenu de solidarité active un accompagnement mensuel, des entretiens individuels avec un conseiller en insertion professionnelle et des ateliers collectifs. L’objectif étant de favoriser l’accès du public bénéficiaire du RSA aux places d’accueil réservées dans les crèches AVIP, “A vocation d’insertion professionnelle”. 

L’après-midi s’est tenue la troisième commission de labellisation des crèches AVIP : 19 nouvelles labellisations en Haute-Garonne ont été signées. Nous comptons aujourd’hui 38 crèches « AVIP » dans le département, soit 514 places réservées au bénéfice des familles en recherche d’emploi ou en formation. Depuis 2018, près de 350 000 euros ont été versés par la Caf dans le cadre de ce label, puisés dans le Fonds Publics et Territoires.  

La Caf soutient le développement des services aux familles

Parmi les missions centrales de la Caf figure le soutien aux collectivités porteuses de projets d’équipements au service des familles. Outre leur rôle, incontournable, dans l’aide au fonctionnement de ces services via le versement des prestations de service, les Allocations familiales sont au premier rang dans l’aide à la rénovation et à la création de places d’accueil, que ce soit dans les crèches, les multi-accueils, les centres de loisirs, les centres sociaux, etc. Cette action ne se limite pas à la mobilisation d’enveloppes financières, elle comprend également un engagement sur mesure et de proximité des équipes de la Direction du service aux partenaires.

Ultimes étapes de ce processus, les inaugurations sont l’occasion pour toutes les parties prenantes, du maître d’ouvrage aux usagers de ces nouveaux services, en passant par les partenaires des projets, de saluer l’aboutissement de ces derniers. Car, outre les retombées économiques que leur réalisation a permises, la Caf contribue pleinement à un investissement social au cœur des territoires, urbains ou ruraux.

En 2021, la Caf a participé à l’inauguration de quatre accueils de loisirs associés à des établissements scolaires, de deux établissements d’accueil de jeunes enfants, d’un Relais assistants maternels, d’une maison de quartier, d’une aire de sport et d’une maison de la citoyenneté.

Réunion des
gestionnaires d’EAJE

La DSP a organisé une présentation à destination de 150 gestionnaires d’EAJE. Au programme : retour sur les mesures d’aide exceptionnelles engagées dans le cadre de la crise sanitaire, présentation du Plan rebond Petite enfance, labellisation des crèches « à vocation d’insertion professionnelle », enquête Filoué…

Réunion des
gestionnaires d’ALSH

La Caf a réuni les gestionnaires d’accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) afin de leur rappeler les objectifs initiaux du Plan Mercredi, lancé en 2017 par le gouvernement, et de présenter les mesures de relance de ce dernier dans le but de dynamiser et homogénéiser sa mise en œuvre sur tous les territoires.

Comité interministériel
des Villes

La Préfecture d’Occitanie a organisé un comité interministériel des villes auquel la Caf a participé, afin de présenter le Plan de rebond petite enfance et les crèches AVIP.

lancement d’une aide locale exceptionnelle pour l’achat de matériel pour les assistants maternels

Afin de soutenir les assistants maternels dans la mise en œuvre d’un accueil de qualité, la Caf a lancé, sur ses fonds locaux, cette aide exceptionnelle, d’un montant maximal de 300 euros. Au total, 1 155 assistants maternels en ont bénéficié, pour un montant total de plus de 330 000 euros.

Les tutos Assmat récompensés
aux Trophées Caf’com

La Caf de la Haute-Garonne a été récompensée par la Cnaf à l’occasion des Trophées Caf’com pour sa réalisation des « Tutos Assmat ». Il s’agit de tutoriels vidéo présentés dans le cadre du Schéma Départemental des Services aux Familles (SDSF) qui ont pour objet de favoriser la qualité de l’accueil des jeunes enfants, la professionnalisation et l’activité des assistant(e)s maternel(le)s auprès des parents.

#1 Comment organiser sa recherche d’emploi ?

Réalisé en 2019 pour accompagner les assistant(e)s maternel(le)s dans leurs démarches de promotions de leur activité auprès des familles. (1 324 vues au 31/07/2022).

#2 L’assistant.e maternel.le : une solution d’accueil adaptée pour votre enfant

Réalisée en janvier 2021 pour guider les parents dans leurs démarches pour devenir un particulier employeur et choisir l’Assmat selon leurs besoins et attentes (2 534 vues au 31/07/2022).

#3 L’assistant.e maternel.le, se former tout au long de sa vie professionnelle

Réalisée en mars 2021 pour guider les professionnel(le)s de la petite enfance dans le développement de leurs compétences, un véritable atout et un gage de professionnalisme auprès des parents employeurs (839 vues au 31/07/2022).

 

Retrouvez tous les temps forts
de l’année 2021 ici →Temps Forts

Les prestations légales

L’arrivée d’un enfant est un moment essentiel dans la vie d’une famille. Pour favoriser son accueil, la Caf aide à la conciliation de la vie familiale, de la vie professionnelle et de la vie sociale des parents en leur permettant de prendre des décisions d’organisation selon le principe du libre choix.

La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) comprend plusieurs aides financières destinées aux parents d’un enfant venant de naître : prime à la naissance ou à l’adoption, allocation de base, PreParE…

Certaines aides financières sont soumises à des conditions de ressources, d’âge et/ou du nombre d’enfants. Elle offre aussi la possibilité de moduler le temps de travail et le temps familial, en laissant le choix aux familles :
>  du mode de garde avec le Complément de libre choix du mode de garde ;
>  d’une reprise professionnelle réduite ou non, avec la Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), pour les enfants nés ou adoptés depuis le 1
er janvier 2015.

L’accueil collectif

La Caf contribue également au développement d’une offre d’accueil diversifiée en versant aux structures d’accueil du jeune enfant une aide au fonctionnement et un appui technique et financier aux collectivités locales. Les familles peuvent ainsi bénéficier de solutions d’accueil adaptées à leurs besoins, à un coût réduit. 

• 110,8 M€ versés pour aider les crèches, haltes-garderies, multi-accueils
• 13 166 
places d’accueil collectif (données RNDC)

Poursuite en 2021 des aides spécifiques à hauteur de  4 575 717 €

Les différents modes d’accueil

Les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) regroupent plusieurs catégories de structures conçues pour recevoir des enfants âgés de 0 à 6 ans en journée, collectivement, de façon régulière ou occasionnelle :
> les multi-accueils combinent accueil régulier, occasionnel et d’urgence en fonction des besoins des parents ;
> les crèches collectives proposent un accueil régulier ;
> les crèches familiales combinent les modes d’accueil individuel et collectif. Une équipe de professionnels de la petite enfance encadre les assistant(e)s maternel(le)s qui accueillent les enfants à leur domicile et participent chaque semaine, à des activités pédagogiques dans la crèche familiale ;
> les crèches parentales sont gérées par une association de parents qui participent à la garde des enfants avec le soutien d’un personnel qualifié (puéricultrice, éducatrice, auxiliaire) choisi en accord avec le service de PMI (Protection maternelle et infantile). Elles accueillent jusqu’à 20 enfants ;

> les haltes-garderies accueillent de manière occasionnelle les enfants et conviennent notamment, aux parents au foyer ou en recherche d’emploi ;
> les micro-crèches peuvent accueillir au maximum 12 enfants de façon régulière ou occasionnelle.

• Multi-accueils : 7 988 places
Crèches (collectives + familiales + parentales) : 4 279 places
Haltes-garderies : 429 places
Micro-crèches : 470 places

 

Les crèches labellisées AVIP (à vocation d’insertion professionnelle) ont pour mission de favoriser l’accès à l’emploi des parents ayant des enfants de moins de 3 ans sans solution d’accueil, en leur permettant de bénéficier d’une place d’accueil et d’un accompagnement personnalisé intensif par les services de Pôle Emploi, de la Mission Locale et du Conseil départemental, du PLIE (Plan Local pluriannuel pour l’insertion et l’emploi) sur une durée de 6 à 12 mois.

38 EAJE labellisés Avip au 31 décembre 2021.
(52 au 1er janvier 2022).

 

Les aides de fonctionnement

La prestation de service unique (PSU) permet de financer le fonctionnement des EAJE, en couvrant les frais de prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure (soins d’hygiène et de repas). Elle vise à :

> favoriser la mixité sociale en facilitant l’accès aux familles par un allègement de leur participation financière ;
> répondre aux besoins des familles liés à l’évolution des rythmes de travail (temps partiels, horaires atypiques, situations d’urgence…) ;
> améliorer le taux d’occupation des structures d’accueil.

La Caf mobilise en complément de la PSU, le fonds de rééquilibrage territorial pour soutenir la création de places de crèches sur les territoires qui en ont le plus besoin. Cette aide pluriannuelle, adaptée à la durée des conventions PSU, constitue un soutien au démarrage pour les établissements d’accueil du jeune enfant situés en zone prioritaire.

En 2021, le fonds de rééquilibrage territorial a permis de financer 51 nouvelles places EAJE sur les territoires prioritaires ZP1, ZP2 et ZP3 (soit 48 % du total des places ouvertes) où les indicateurs de tension (revenus des familles et de la collectivité, couverture du territoire en modes d’accueil du jeune enfant) étaient les plus défavorables.

L’accueil individuel

La Caf contribue au développement de l’offre d’accueil individuel en soutenant l’activité des assistants maternels, les maisons d’assistants maternels (Mam) et les Relais Petite Enfance (RPE).

Les assistants maternels

Après les parents, les assistants maternels constituent le mode d’accueil des jeunes enfants le plus fréquemment utilisé par les familles. L’assistant maternel garde les enfants à son domicile. Pour exercer, il doit être agréé par le service de Protection maternelle et infantile (PMI) du Conseil départemental.

• 5 330 assistants maternels en activité (chiffres de 2020)
• 
13 268 enfants de moins de 6 ans accueillis par les assistants maternels (chiffres de 2020)

La Caf soutient l’activité des assistants maternels à travers deux dispositifs :

> La prime à l’installation
D’un montant de 300 à 600 €, elle permet de compenser les frais engagés par l’assistant maternel agréé pour la première fois, afin d’accueillir les enfants dans des conditions optimales. En contrepartie, le professionnel s’engage à exercer son activité a minima trois ans et à renseigner ses disponibilités sur le site monenfant.fr

• 106 assistants maternels bénéficiaires
Montant global de  53 400€

> Le Prêt à l’amélioration du lieu d’accueil
Ce prêt permet aux assistants maternels de réaliser des travaux dans leur logement ou dans une Mam, pour améliorer les conditions d’accueil des enfants.

assistants maternels bénéficiaires
Montant global de 13 085€

Les maisons d’assistants maternels (Mam)

Depuis 2010, les assistants maternels peuvent se regrouper et exercer leur activité en dehors de leur domicile, dans une Mam. Cela permet de travailler en équipe et de lutter contre un risque d’isolement. Les Mam permettent à quatre professionnels au plus, d’accueillir chacun un maximum de quatre enfants simultanément, dans un même local. Le nombre d’enfants est défini par les services de la PMI, en fonction des agréments délivrés et de la superficie du local. 

Depuis le 1er janvier 2021, les assistants maternels qui exercent en Mam peuvent recourir à une aide au démarrage de 3000 euros, délivrée par la Caf, alors qu’elle était réservée jusque-là aux Mam situées dans les territoires prioritaires.
Par ailleurs, depuis la même date, les projets de création, d’extension ou de déménagement de Mam peuvent être soutenus par la Caf, sous certaines conditions, dans le cadre du Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje).

• 124 Mam recensées

Les relais petite enfance (RPE)

« A l’automne 2021, les Ram sont officiellement devenus les Relais petite enfance (RPE). Cette nouvelle appellation permet d’englober une mission qu’ils assumaient déjà : celle d’informer les familles sur tous les modes d’accueil, qu’il soit collectif ou individuel. Des missions qui sont définies dans le cadre d’un nouveau référentiel national, dans lequel figure la lutte contre la sous-activité subie des assistants maternels et le manque d’attractivité du métier, qui ont été aggravés par la crise sanitaire. C’est l’un des principaux enjeux des prochaines années pour les Relais petite enfance.

85 RPE animés par 96 responsables
1 ETP de responsable de RPE pour 64 assistants maternels en moyenne sur le territoire
Plus de 90 % du territoire couvert

Elodie Serrano est cheffe de service des 5 Relais petite enfance du Sicoval, communauté d’agglomération de l’Est toulousain.

 » Dans le territoire du Sicoval, vous observez les mêmes tendances qu’au niveau national concernant la baisse des effectifs d’assistants maternels ?
Nous l’avons évaluée à 12% entre 2019 et 2021. Mais se focaliser sur le nombre de professionnels n’est pas forcément le plus pertinent des réflexes. Il faut réfléchir en termes d’offre de places.

Plusieurs facteurs expliquent ce recul. Certes, de nombreux départs à la retraite sont constatés, des reconversions également. Mais toutes ces sorties du métier ne sont pas programmées. La période Covid a provoqué un phénomène de saturation. Les incertitudes sur les conditions d’accueil, sur le maintien des rémunérations ont pesé. Sur le long terme, nous avons aussi constaté une évolution importante du secteur. Du côté des familles, les besoins en termes d’heures d’accueil ont sensiblement baissé : il y a plus de temps partiels, d’horaires décalés, l’exercice de la parentalité au quotidien est vu différemment. Et puis, pour la majorité des parents, « l’assmat » est devenu un second choix, qui vient après l’accueil collectif. Du côté des professionnels, le lien avec les parents est devenu plus compliqué. Il y a l’aspect juridique bien sûr : c’est quand même l’une des seules professions où c’est le salarié qui, souvent, informe son employeur sur ses obligations… L’évolution des exigences en matière éducative a aussi sa part dans l’évolution du ressenti des professionnels.


Quelle est la marge de manœuvre de la collectivité par rapport à ces phénomènes ?

Un effort particulier d’information est fait en direction des familles pour qu’elles ne privilégient pas d’office l’accueil collectif. Il faut partir de leurs besoins, de leurs attentes, puis leur laisser le choix du mode d’accueil qui s’en rapproche le plus. Pour les professionnels, nos temps d’accueil, avec les enfants, nous permettent d‘échanger sur leurs pratiques. Nous organisons aussi des ateliers éducatifs, qui leur font découvrir de nouvelles postures professionnelles. Nous favorisons également le développement de leur formation continue. Nous essayons d’œuvrer à notre niveau. Mais nous avons la chance aussi de bénéficier du réseau des relais, animé par la Caf. Il nous fournit des outils dans notre travail au quotidien, nous accompagne dans l’évolution de nos missions, nous permet d’échanger avec nos homologues du département. Ce réseau est essentiel pour nous. »

La Caf toujours aux côtés des Relais Petite Enfance (RPE),
des assistants maternels et des parents

Dès le début de la crise en mars 2020, la Caf a accompagné les 85 Relais Petite Enfance, (plus de 5 000 assistants maternels et 12 000 parents employeurs sur notre département), dans leur mission d’information. En effet, les inquiétudes et questions de ces publics ont nécessité une présence et une réactivité importantes. Le but était de contribuer à la continuité des accueils des enfants et de prévenir les éventuels litiges entre parents et assistants maternels.


Tout au long de la période, la Caf a adapté ses actions pour répondre aux conséquences de la crise :

•  Transmission en temps réel aux RPE des informations recueillies, notamment auprès de la Cnaf, des ministères, de Pajemploi (conditions des accueils, protocoles sanitaires, indemnisation de l’activité partielle…) ;
Co-élaboration d’une foire aux questions spécifique à la crise (avec la Direction du travail Occitanie) et liaisons avec les autres partenaires (PMI, Cpam…) ;
Enquête sur les conditions du maintien du service des RPE et de l’accueil individuel ;
Gestion des aides financières dédiées aux Mam ayant connu une baisse d’activité ;
Financement de séances d’échanges de pratiques en visio pour accompagner la reprise des accueils au RPE ;
Promotion des initiatives du réseau Relais Petite Enfance 31 en faveur d’une continuité de service à distance (vidéo, journal numérique, padlet…) ;
Aide financière forfaitaire exceptionnelle de 1 000 € aux RPE pour accompagner les effets de la crise (financement matériel, masques, ordinateurs…).

Ce portail internet, qui a connu une refonte en 2019, propose un accompagnement aux parents et aux professionnels de la petite enfance, de la jeunesse et de la parentalité. Son objectif premier est d’offrir un accès gratuit et adapté aux informations et services en ligne existants dans ces domaines. Dans ce portail national sont référencés les structures d’accueil destinées aux jeunes enfants (crèche, accueil de loisirs, etc.), des services existants pour informer et accompagner les parents de jeunes enfants (lieu d’accueil parents-enfants, relais d’assistants maternels, service de médiation familiale…) mais également les assistants maternels actuellement en activité (près de 4000 y sont référencés).

Depuis le 1er septembre 2021, le site monenfant.fr devient le portail national de référence, regroupant toutes les informations utiles concernant les modes d’accueil des enfants : assistantes maternelles, crèches, centres de loisirs…
Le décret publié le 31 août prévoit que les assistantes maternelles en activité, soit environ 300 000 professionnelles, indiquent en ligne leurs disponibilités d’accueil.

 

L’accueil de loisirs

Après la famille et l’école, les loisirs représentent une part importante de l’environnement quotidien des enfants et des jeunes. Jusqu’à 18 ans, ils peuvent être accueillis dans des structures de loisirs pendant ou en dehors des jours d’école, avec ou sans hébergement. Ces accueils contribuent à la socialisation et à l’épanouissement de chaque enfant.

La Caf de la Haute-Garonne verse aux gestionnaires des structures (association ou collectivité locale) conventionnées la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH).

Les Caf ont accompagné la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs en créant l’Aide spécifique des rythmes éducatifs (ASRE). Versée aux gestionnaires d’ALSH, elle contribue à la mise en œuvre d’activités périscolaires de qualité.

 

Dépenses engagées par type d’accueil 2021
Financement périscolaire (y compris ASRE) 26 524 152 €
Financement extrascolaire 5 261 826 €

    La PS Jeunes, une nouvelle prestation proposée par la Caf pour aider les jeunes à réaliser leur projet

    La PS Jeunes est un financement créé pour soutenir la mise en œuvre et le développement de projets innovants adaptés aux adolescents. L’objectif est d’encourager les initiatives des adolescents et de développer des actions favorisant l’autonomie des jeunes. Pour ce faire, la présence éducative aux côtés des jeunes doit être renforcée en s’appuyant sur la professionnalisation de l’accompagnement destinée aux adolescents et sur la consolidation de l’offre en direction des jeunes. La PS Jeunes est une prestation de service prenant en compte 50 % des dépenses relatives à un poste d’animateur qualifié (niveau IV minimum), dans la limite d’un prix plafond de 40 600 € par Etp, soit un montant maximal de 20 300 € par Etp.

    • 15 structures on été labellisées « PS Jeunes » pour un montant total de 334 281 €

    L’accueil des enfants en situation de handicap

    En complément du versement des allocations, la Caf de la Haute-Garonne soutient les familles confrontées au handicap d’un enfant, en mobilisant ses travailleurs sociaux. Sous certaines conditions, ils peuvent apporter une aide dans la prise en charge de l’enfant : information sur les prestations légales, orientation vers les partenaires institutionnels et les services spécialisés, accompagnement dans le cadre de démarches spécifiques, mobilisation des dispositifs d’aides financières individuelles…

    Accompagnement de la Caf de la Haute-Garonne en matière de handicap :

    • 1 624 820 € au titre des Fonds Publics et Territoires 
    (Enfance 24 320 € + Jeunesse 1 600 500 €)

    • Bonus handicap
    valorisé en complément de la PSU pour les EAJE à hauteur de 346 279 €

    Cet accompagnement contribue à favoriser l’accueil des enfants en situation de handicap au sein des EAJE et des ALSH via la sensibilisation, la formation, le renforcement des équipes et le financement de postes de référents handicap au sein des principales fédérations d’éducation populaire (Les Francas, LEC, Léo Lagrange, Ligue de l’Enseignement).

    La Caf apporte également un soutien financier au SIAM (Service pour l’Inclusion en Accueil collectif des Mineurs) qui propose un accompagnement spécifique aux familles concernées par la situation de handicap de leur enfant mais aussi aux équipes d’accueils collectifs de mineurs (accueils de loisirs sans hébergement et séjours de vacances).

    Le Contrat enfance jeunesse (CEJ) est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre une Caf et une collectivité ou un employeur réservataire de places d’accueil petite enfance pour les salariés. Il a pour finalité de développer et d’optimiser l’offre d’accueil des enfants jusqu’à 17 ans dans le respect des principes d’universalité, d’adaptabilité, d’équité, d’accessibilité et de qualité des activités.

    Ce dispositif est remplacé progressivement par le Bonus Territoire (collectivités) ou le Contrat Territorial Réservataire Employeur (CTRE).

    6 CEJ intègrent en 2021 le nouveau dispositif de financement « Bonus territoires »
    5 CEJ Employeurs intègrent en 2021 le CTRE
    • 8 avenants de CEJ