missions et engagements
développer les services à l’enfance
temps forts
Signature Charte crèches Avip
Jeudi 7 avril, en présence d’Isabelle Sancerni, Présidente du Conseil d’administration de la Cnaf, de Laurent Ngyuen, Président du Conseil d’administration, de Jean-Charles Piteau, Directeur de la Caf de la Haute-Garonne, et des partenaires du dispositif, la Caf de la Haute-Garonne a eu le plaisir d’organiser la signature de la charte des crèches « À vocation d’insertion professionnelle » (Avip) avec les 33 EAJE (établissements d’accueil du jeune enfant) labellisés en 2021 et 2022. La Haute-Garonne est le département le mieux doté de France dans le domaine, avec un total de 52 crèches Avip en 2022.
1er forum des rpe
Soixante-dix responsables de relais petite enfance de Haute-Garonne ont participé au Forum organisé par la Caf de la Haute-Garonne à Villefranche-de-Lauragais. Ils ont présenté leurs pratiques et échangé sur la nouvelle charte nationale de qualité d’accueil petite enfance et ses valeurs. Au programme : des ateliers animés par les membres du réseau, un forum des projets, de la création collective et des interventions sur la circologie et la musique.
Journée partenaire
gestionnaires d’EAJE et ALSH
L’après-midi du 22 septembre a été consacré aux gestionnaires d’EAJE et d’ALSH pour la DSP. Plusieurs centaines de partenaires ont répondu présents. Ensemble, nous avons abordé les actualités et autres évolutions réglementaires ainsi que les modalités de déclarations de nos partenaires. Une petite piqûre de rappel bien utile pour faciliter les démarches et renforcer l’accompagnement de la Caf mise en œuvre au quotidien.
Salon Petit 1
Le 29 novembre, les professionnels des structures de la petite enfance, les éducateurs et les élus se sont réunis à Diagora-Labège pour le salon Petit 1. En 2022, le salon s’est développé autour de la thématique « Covid19, 1000 premiers jours et après… » pour explorer les impacts de la crise et identifier les risques qu’entraînent les cultures de rentabilité, la standardisation et la protocolisation excessives.
Plusieurs conseillers techniques de la Caf étaient au rendez-vous pour renseigner les professionnels sur les dernières actualités de la Caf. Florence Cottineau, conseillère technique petite enfance, animait l’atelier business « Covid-19 : La Caf à vos côtés, pendant et après la crise ».
Les Projets éducatifs de territoire (PEDT) en 2022
En 2022, la Caf a renouvelé l’ensemble des projets éducatifs de territoire (PEDT) portés par les communes et les intercommunalités. Cela équivaut à 132 PEDT, 90 % des communes couvertes et 99 % des enfants scolarisés.
Ces projets éducatifs garantissent un cadre en faveur de l’enfant sur tous les temps de sa journée, en maternelle et en primaire. Le PEDT met au centre l’organisation des temps, la coordination des acteurs et le développement d’une offre de loisirs adaptée. Les PEDT s’accompagnent de contreparties via des financement dédiés qui visent tant à soutenir les actions mises en œuvre qu’à permettre des investissements en matière de locaux adaptés pour sortir des activités « sous le préau ».
Deux grandes cérémonies ont été organisées pour la signature des PEDT de Toulouse et Colomiers.
Bilan des inaugurations en 2022
En 2022, en partenariat avec l’État et les collectivités, la Caf a contribué à la réalisation de nombreux projets favorisant l’accueil, le développement et l’éducation sur l’ensemble du territoire.
Elle a participé à 20 inaugurations, principalement centrées autour de l’éducation, de l’enfance et de la jeunesse. Parmi les projets inaugurés, on compte notamment 5 accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), 3 relais petite enfance (RPE), 2 groupes scolaires et 2 équipements sportifs.
En 2022, la Caf a participé aux inaugurations de structures du département à hauteur de 2 427 625 euros.
Très présente sur l’ensemble des territoires de la Haute-Garonne, la Caf s’est déplacée aussi pour rencontrer les élus et les habitants et pour signer 6 conventions territoriales globales (CTG).
Retrouvez tous les temps forts
de l’année 2022 ici →Temps Forts
Les prestations légales
L’arrivée d’un enfant est un moment essentiel dans la vie d’une famille. Pour favoriser son accueil, la Caf aide à la conciliation de la vie familiale, de la vie professionnelle et de la vie sociale des parents en leur permettant de prendre des décisions d’organisation selon le principe du libre choix.
La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) comprend plusieurs aides financières destinées aux parents d’un enfant venant de naître : prime à la naissance ou à l’adoption, allocation de base, PreParE…
Certaines aides financières sont soumises à des conditions de ressources, d’âge et/ou du nombre d’enfants. Elle offre aussi la possibilité de moduler le temps de travail et le temps familial, en laissant le choix aux familles :
> du mode de garde avec le Complément de libre choix du mode de garde ;
> d’une reprise professionnelle réduite ou non, avec la Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), pour les enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2015.
L’accueil collectif
La Caf contribue également au développement d’une offre d’accueil diversifiée en versant aux structures d’accueil du jeune enfant une aide au fonctionnement et un appui technique et financier aux collectivités locales. Les familles peuvent ainsi bénéficier de solutions d’accueil adaptées à leurs besoins, à un coût réduit.
• 114,2 M€ versés pour aider les crèches, haltes-garderies, multi-accueils
• 13 430 places d’accueil collectif (données RNDC)
Poursuite en 2022 des aides spécifiques à hauteur de 1 560 854 €
Les différents modes d’accueil
Les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) regroupent plusieurs catégories de structures conçues pour recevoir des enfants âgés de 0 à 6 ans en journée, collectivement, de façon régulière ou occasionnelle :
> les multi-accueils combinent accueil régulier, occasionnel et d’urgence en fonction des besoins des parents ;
> les crèches collectives proposent un accueil régulier ;
> les crèches familiales combinent les modes d’accueil individuel et collectif. Une équipe de professionnels de la petite enfance encadre les assistant(e)s maternel(le)s qui accueillent les enfants à leur domicile et participent chaque semaine, à des activités pédagogiques dans la crèche familiale ;
> les crèches parentales sont gérées par une association de parents qui participent à la garde des enfants avec le soutien d’un personnel qualifié (puéricultrice, éducatrice, auxiliaire) choisi en accord avec le service de PMI (Protection maternelle et infantile). Elles accueillent jusqu’à 20 enfants ;
> les haltes-garderies accueillent de manière occasionnelle les enfants et conviennent notamment, aux parents au foyer ou en recherche d’emploi ;
> les micro-crèches peuvent accueillir au maximum 12 enfants de façon régulière ou occasionnelle.
• Multi-accueils : 8 184 places
• Crèches (collectives + familiales + parentales) : 4 226 places
• Haltes-garderies : 392 places
• Micro-crèches : 628 places
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Les crèches labellisées AVIP (à vocation d’insertion professionnelle) ont pour mission de favoriser l’accès à l’emploi des parents ayant des enfants de moins de 3 ans sans solution d’accueil, en leur permettant de bénéficier d’une place d’accueil et d’un accompagnement personnalisé intensif par les services de Pôle Emploi, de la Mission Locale et du Conseil départemental, du PLIE (Plan Local pluriannuel pour l’insertion et l’emploi) sur une durée de 6 à 12 mois. 52 EAJE labellisés Avip au 31 décembre 2022. 401 familles accompagnées (30 % de plus qu’en 2021). 80,5 % des contrats signés sont des personnes qui ont trouvé une formation ou un emploi, dont 32,5 % sont des monoparents et 89,5 % sont des femmes. |
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Les aides au fonctionnement
La prestation de service unique (PSU) permet de financer le fonctionnement des EAJE, en couvrant les frais de prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure (soins d’hygiène et de repas). Elle vise à :
> favoriser la mixité sociale en facilitant l’accès aux familles par un allègement de leur participation financière ;
> répondre aux besoins des familles liés à l’évolution des rythmes de travail (temps partiels, horaires atypiques, situations d’urgence…) ;
> améliorer le taux d’occupation des structures d’accueil.
La Caf mobilise en complément de la PSU, le fonds de rééquilibrage territorial pour soutenir la création de places de crèches sur les territoires qui en ont le plus besoin. Cette aide pluriannuelle, adaptée à la durée des conventions PSU, constitue un soutien au démarrage pour les établissements d’accueil du jeune enfant situés en zone prioritaire.
En 2022, le fonds de rééquilibrage territorial a permis de financer 42 nouvelles places EAJE sur les territoires prioritaires ZP1, ZP2 et ZP3 (soit 49 % du total des places ouvertes) où les indicateurs de tension (revenus des familles et de la collectivité, couverture du territoire en modes d’accueil du jeune enfant) étaient les plus défavorables.
L’accueil individuel
La Caf contribue au développement de l’offre d’accueil individuel en soutenant l’activité des assistants maternels, les maisons d’assistants maternels (Mam) et les Relais Petite Enfance (RPE).
Les assistants maternels
Après les parents, les assistants maternels constituent le mode d’accueil des jeunes enfants le plus fréquemment utilisé par les familles. L’assistant maternel garde les enfants à son domicile. Pour exercer, il doit être agréé par le service de Protection maternelle et infantile (PMI) du Conseil départemental.
• 5 060 assistants maternels en activité (chiffres de 2021)
• 13 466 enfants de moins de 6 ans accueillis par les assistants maternels (chiffres de 2021)
La Caf soutient l’activité des assistants maternels à travers deux dispositifs :
> La prime à l’installation
D’un montant de 300 à 600 €, elle permet de compenser les frais engagés par l’assistant maternel agréé pour la première fois, afin d’accueillir les enfants dans des conditions optimales. En contrepartie, le professionnel s’engage à exercer son activité a minima trois ans et à renseigner ses disponibilités sur le site monenfant.fr
• 150 assistants maternels bénéficiaires
• Montant global de 65 100 €
> Le Prêt à l’amélioration du lieu d’accueil
Ce prêt permet aux assistants maternels de réaliser des travaux dans leur logement ou dans une Mam, pour améliorer les conditions d’accueil des enfants.
• 23 assistants maternels bénéficiaires
• Montant global de 117 832 €
Les maisons d’assistants maternels (Mam)
Depuis 2010, les assistants maternels peuvent se regrouper et exercer leur activité en dehors de leur domicile, dans une Mam. Cela permet de travailler en équipe et de lutter contre un risque d’isolement. Les Mam permettent aux professionnels, d’accueillir chacun un maximum de quatre enfants simultanément, dans un même local. Le nombre d’enfants est défini par les services de la PMI, en fonction des agréments délivrés et de la superficie du local.
Depuis le 1er janvier 2021, les assistants maternels qui exercent en Mam peuvent recourir à une aide au démarrage de 3000 euros.
Par ailleurs, depuis la même date, les projets de création, d’extension ou de déménagement de Mam peuvent être soutenus par la Caf, sous certaines conditions, dans le cadre du Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje).
• 135 Mam recensées en 2022
Les relais petite enfance (RPE)
Les RPE informent les familles sur tous les modes d’accueil, qu’il soit collectif ou individuel. Ils oeuvrent également pour l’attractivité du métier d’assistant maternel et la qualité d’accueil des jeunes enfants.
• 86 RPE animés par 96 responsables
• 1 ETP de responsable de RPE pour 55 assistants maternels en moyenne sur le territoire (en 2021)
La Caf toujours aux côtés des RPE, des assistants maternels et des parents
Les 86 Relais Petite Enfance, ont continué à bénéficier d’un accompagnement technique au sein de la Direction des services aux partenaires, via la mobilisation d’une conseillère technique dédié à l’accueil individuel. Le 31 janvier 2022, les responsables de RPE ont pu participer à leur réunion annuelle. Une session en ligne de sensibilisation à la communication leur a également été proposée fin mai 2022.
Du côté des professionnels, la Caf a souhaité renforcer sa fonction auprès des Mam, en fort développement, avec la création d’un padlet. C’est une plateforme en ligne qui apporte des informations, des ressources et des conseils précieux aux assistantes maternels gérant ce type de lieu ou en ayant le projet.
Ce portail internet, lancé par la branche Famille, propose un accompagnement aux parents et aux professionnels de la petite enfance, de la jeunesse et de la parentalité. Son objectif premier est d’offrir un accès gratuit et adapté aux informations et services en ligne existants dans ces domaines. Dans ce portail national sont référencés les structures d’accueil destinées aux jeunes enfants (crèche, accueil de loisirs, etc), des services existants pour informer et accompagner les parents de jeunes enfants (lieu d’accueil parents-enfants, relais d’assistants maternels, service de médiation familiale…) mais également les assistants maternels actuellement en activité (près de 4000 y sont référencés).
En septembre 2021, le site monenfant.fr devient le portail national de référence, regroupant toutes les informations utiles concernant les modes d’accueil des enfants : assistantes maternelles, crèches, centres de loisirs…
Nombre d’assistants maternels référencés début 2023 : plus de 4 100 sur les 5 000 ayant au moins un mois d’activité dans l’année (chiffre Pajemploi).
L’accueil de loisirs
Après la famille et l’école, les loisirs représentent une part importante de l’environnement quotidien des enfants et des jeunes. Jusqu’à 18 ans, ils peuvent être accueillis dans des structures de loisirs pendant ou en dehors des jours d’école, avec ou sans hébergement. Ces accueils contribuent à la socialisation et à l’épanouissement de chaque enfant.
La Caf de la Haute-Garonne verse aux gestionnaires des structures (association ou collectivité locale) conventionnées, la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH).
Les Caf ont accompagné la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs en créant l’Aide spécifique des rythmes éducatifs (ASRE). Versée aux gestionnaires d’ALSH, elle contribue à la mise en œuvre d’activités périscolaires de qualité.
| Dépenses engagées par type d’accueil | 2022 |
|---|---|
| Financement périscolaire (y compris ASRE) | 25 870 470 € |
| Financement extrascolaire | 5 689 751 € |
PS Jeunes : une prestation pour aider les jeunes à réaliser leur projet
La PS Jeunes est un financement créé pour soutenir la mise en œuvre et le développement de projets innovants adaptés aux adolescents. L’objectif est d’encourager les initiatives des adolescents et de développer des actions favorisant l’autonomie des jeunes. Pour ce faire, la présence éducative aux côtés des jeunes doit être renforcée en s’appuyant sur la professionnalisation de l’accompagnement destinée aux adolescents et sur la consolidation de l’offre en direction des jeunes. La PS Jeunes est une prestation de service prenant en compte 50 % des dépenses relatives à un poste d’animateur qualifié (niveau IV minimum), dans la limite d’un prix plafond de 40 600 € par ETP, soit un montant maximal de 20 300 € par ETP.
• 15 structures on été labellisées « PS Jeunes » pour un montant total de 334 281 €
L’accueil des enfants en situation de handicap
En complément du versement des allocations, la Caf de la Haute-Garonne soutient les familles confrontées au handicap d’un enfant, en mobilisant ses travailleurs sociaux. Sous certaines conditions, ils peuvent apporter une aide dans la prise en charge de l’enfant : information sur les prestations légales, orientation vers les partenaires institutionnels et les services spécialisés, accompagnement dans le cadre de démarches spécifiques, mobilisation des dispositifs d’aides financières individuelles…
Accompagnement de la Caf de la Haute-Garonne en matière de handicap :
• 1 602 931 € au titre des Fonds Publics et Territoires
(Enfance 70 200 € + Jeunesse 1 532 731 €)
• Bonus handicap valorisé en complément de la PSU pour les EAJE à hauteur de 213 917 €
Cet accompagnement contribue à favoriser l’accueil des enfants en situation de handicap au sein des EAJE et des ALSH via la sensibilisation, la formation, le renforcement des équipes et le financement de postes de référents handicap au sein des principales fédérations d’éducation populaire (Les Francas, LEC, Léo Lagrange, Ligue de l’Enseignement).
La Caf apporte également un soutien financier au SIAM (Service pour l’Inclusion en Accueil collectif des Mineurs) qui propose un accompagnement spécifique aux familles concernées par la situation de handicap de leur enfant mais aussi aux équipes d’accueils collectifs de mineurs (accueils de loisirs sans hébergement et séjours de vacances).