missions et engagements

développer les services à l’enfance

temps forts

10e journée des
Relais Assistants Maternels

Près de 150 professionnels de la petite enfance (responsables, coordinateurs et animateurs de Ram) se sont réunis le 20 janvier 2020 pour la journée annuelle des Relais assistants maternels de la Haute-Garonne et les 10 ans du réseau Ram : une journée d’information et d’échanges autour de l’actualité réglementaire des assistants maternels et du Schéma départemental des services aux familles (SDSF). 

Réunion d’information pour les gestionnaires ALSH

La Caf a rassemblé le 28 janvier 2020 près de 250 gestionnaires d’accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) le temps d’une demi-journée, afin de leur présenter les évolutions règlementaires relatives aux aides de la Caf et les modalités de versement de la prestation de service et des bonifications. 

Labellisation des crèches AVIP 

Dans le cadre du Schéma Départemental des Services aux Familles (SDSF), la Caf poursuit son engagement dans le développement de son offre d’accueil du jeune enfant, et plus spécifiquement pour les parents en recherche d’emploi. 

19 nouvelles labellisations de crèches “A vocation d’insertion professionnelle” en Haute-Garonne ont été signées en 2020. Nous comptons aujourd’hui 48 crèches « AVIP » dans le département. 

Webinaire Atelier naissance, un partenariat Caf-Cpam-PMI

La Caf a organisé, en octobre 2020, en partenariat avec la Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) et la Protection maternelle infantile (PMI), un atelier en ligne (en deux temps) pour les allocataires ayant déclaré une grossesse afin de les renseigner sur leurs droits, leur santé et la gestion de leur vie quotidienne : 2 057 participants (en direct et en replay). > www.parents31.fr 

Retrouvez tous les temps forts
de l’année 2020 ici →Temps Forts

Les prestations légales

L’arrivée d’un enfant est un moment essentiel dans la vie d’une famille. Pour favoriser son accueil, la Caf aide à la conciliation de la vie familiale, de la vie professionnelle et de la vie sociale des parents en leur permettant de prendre des décisions d’organisation selon le principe du libre choix.

La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) comprend plusieurs aides financières destinées aux parents d’un enfant venant de naître : prime à la naissance ou à l’adoption, allocation de base, PreParE…

Certaines aides financières sont soumises à des conditions de ressources, d’âge et/ou du nombre d’enfants. Elle offre aussi la possibilité de moduler le temps de travail et le temps familial, en laissant le choix aux familles :
>  du mode de garde avec le Complément de libre choix du mode de garde ;
>  d’une reprise professionnelle réduite ou non, avec la Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), pour les enfants nés ou adoptés depuis le 1
er janvier 2015.

L’accueil collectif

La Caf contribue également au développement d’une offre d’accueil diversifiée en versant aux structures d’accueil du jeune enfant une aide au fonctionnement et un appui technique et financier aux collectivités locales. Les familles peuvent ainsi bénéficier de solutions d’accueil adaptées à leurs besoins, à un coût réduit. 

• 109,1 M€ versés pour aider les crèches, haltes-garderies, multi-accueils
• 13 192 
places d’accueil collectif (données RNDC)

Aides spécifiques pendant la crise sanitaire au 31 décembre 2020

• De mars à octobre : 516 EAJE (y compris MAM) pour 21,8 M€
• De novembre à décembre : 280 EAJE (y compris MAM) pour 0,5 M€

Les différents modes d’accueil

Les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) regroupent plusieurs catégories de structures conçues pour recevoir des enfants âgés de 0 à 6 ans en journée, collectivement, de façon régulière ou occasionnelle :
> les multi-accueils combinent accueil régulier, occasionnel et d’urgence en fonction des besoins des parents ;
> les crèches collectives proposent un accueil régulier ;
> les crèches familiales combinent les modes d’accueil individuel et collectif. Une équipe de professionnels de la petite enfance encadre les assistant.e.s maternel.le.s qui accueillent les enfants à leur domicile et participent chaque semaine, à des activités pédagogiques dans la crèche familiale ;
> les crèches parentales sont gérées par une association de parents qui participent à la garde des enfants avec le soutien d’un personnel qualifié (puéricultrice, éducatrice, auxiliaire) choisi en accord avec le service de PMI (Protection maternelle et infantile). Elles accueillent jusqu’à 20 enfants ;

> les haltes-garderies accueillent de manière occasionnelle les enfants et conviennent notamment, aux parents au foyer ou en recherche d’emploi ;
> les micro-crèches peuvent accueillir au maximum 10 enfants de façon régulière ou occasionnelle.

• Multi-accueils : 7 730 places
Crèches (collectives + familiales + parentales) : 4 608 places
Halte-garderies : 469 places
Micro-crèches : 385 places

 

Les crèches labellisées AVIP (à vocation d’insertion professionnelle) ont pour mission de favoriser l’accès à l’emploi des parents ayant des enfants de moins de 3 ans sans solution d’accueil, en leur permettant de bénéficier d’une place d’accueil et d’un accompagnement personnalisé intensif par les services de Pôle Emploi, de la Mission Locale et du Conseil départemental sur une durée de 6 à 12 mois.

48 EAJE labellisés Avip au 31 décembre 2020.

 

 

Laure Desclaux, directrice de la crèche Les Bambins du May (Toulouse)

 « Notre crèche a depuis sa création une vocation sociale. 8 de ses 46 places sont ainsi réservées à des familles de centres parentaux et de CHRS dépendant soit de l’association du May soit d’autres associations partenaires. Le label Avip est venu renforcer, valoriser cette identité. Nous avons dès le début travaillé avec la Mission locale voisine et avons signé notre premier contrat Avip début 2019. Nous œuvrons aussi avec Pôle Emploi et depuis peu avec le dispositif Accelair31.

Être une crèche Avip, c’est proposer un accompagnement des familles en situation de précarité et/ou éloignées de l’emploi. C’est un travail de longue haleine : Il s’agit au début d’aider les parents à respecter le cadre du contrat d’accueil de leur enfant et progressivement d’instaurer un contexte et un climat de confiance qui favorisera un retour à l’emploi. Les conditions de réussite tiennent d’abord à la capacité de l’équipe à écouter, reformuler, à créer un lien de confiance avec les familles, dans une démarche « d’aller-vers ». Puis, dans leur capacité à rassurer les parents sur leurs compétences, à s’adapter aux capacités individuelles de chaque famille à un moment donné, à accepter qu’elles aient besoin de temps pour évoluer de manière sûre et sereine, à valoriser leurs efforts et les évolutions constatées. Enfin dans la capacité de l’équipe de direction à pouvoir adapter les modalités d’accueil à l’évolution des besoins et demandes de la famille. »

Les aides de fonctionnement

La prestation de service unique (PSU) permet de financer le fonctionnement des EAJE, en couvrant les frais de prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure (soins d’hygiène et de repas). Elle vise à :

> favoriser la mixité sociale en facilitant l’accès aux familles par un allègement de leur participation financière ;
> répondre aux besoins des familles liés à l’évolution des rythmes de travail (temps partiels, horaires atypiques, situations d’urgence…) ;
> améliorer le taux d’occupation des structures d’accueil.

La Caf mobilise en complément de la PSU, le fonds de rééquilibrage territorial pour soutenir la création de places de crèches sur les territoires qui en ont le plus besoin. Cette aide pluriannuelle, adaptée à la durée des conventions PSU, constitue un soutien au démarrage pour les établissements d’accueil du jeune enfant situés en zone prioritaire.

En 2020, le fonds de rééquilibrage territorial a permis de financer 78 nouvelles places EAJE sur les territoires prioritaires ZP1, ZP2 et ZP3 (soit 70 % du total des places ouvertes) où les indicateurs de tension (revenus des familles et de la collectivité, couverture du territoire en modes d’accueil du jeune enfant) étaient les plus défavorables.

L’accueil individuel

La Caf contribue au développement de l’offre d’accueil individuel en soutenant l’activité des assistants maternels, les maisons d’assistants maternels (Mam) et les relais assistants maternels (Ram).

Les assistants maternels

Après les parents, les assistants maternels constituent le mode d’accueil des jeunes enfants le plus fréquemment utilisé par les familles. L’assistant maternel garde les enfants à son domicile. Pour exercer, il doit être agréé par le service de Protection maternelle et infantile (PMI) du Conseil départemental.

• 5 330 assistants maternels en activité
• 
13 268 enfants de moins de 6 ans accueillis par les assistants maternels

La Caf soutient l’activité des assistants maternels à travers deux dispositifs :

> La prime à l’installation
D’un montant de 300 à 600 €, elle permet de compenser les frais engagés par l’assistant maternel agréé pour la première fois, afin d’accueillir les enfants dans des conditions optimales. En contrepartie, le professionnel s’engage à exercer son activité a minima trois ans et à renseigner ses disponibilités sur le site monenfant.fr

• 106 assistants maternels bénéficiaires
Montant global de 47 400€

> Le Prêt à l’amélioration du lieu d’accueil
Ce prêt permet aux assistants maternels de réaliser des travaux dans leur logement ou dans une Mam, pour améliorer les conditions d’accueil des enfants.

assistants maternels bénéficiaires
Montant global de 13 085€

Les maisons d’assistants maternels (Mam)

Depuis 2010, les assistants maternels peuvent se regrouper et exercer leur activité en dehors de leur domicile, dans une Mam. Cela permet de travailler en équipe et de lutter contre un risque d’isolement. Les Mam permettent à quatre professionnels au plus, d’accueillir chacun un maximum de quatre enfants simultanément, dans un même local. Le nombre d’enfants est défini par les services de la PMI, en fonction des agréments délivrés et de la superficie du local.

• 124 Mam recensées

Les relais assistants maternels (Ram)

“Lieux d’information, de rencontres et d’échanges au service des parents, des assistants maternels et des professionnels de la petite enfance. En lien avec le Conseil départemental qui agrée et forme les assistants maternels, la Caf de la Haute-Garonne accompagne financièrement et techniquement les Ram du département. Elle assure également une mission d’animation du réseau départemental des Ram afin de faciliter l’échange, le partage d’expériences entre professionnels de la petite enfance ainsi que l’émergence de projets fédérateurs.

83 Ram animés par 96 responsables
1 ETP de responsable de Ram pour 64 assistants maternels en moyenne sur le territoire
Plus de 90 % du territoire couvert

Caroline Coumel-Gendre, responsable du Ram de la vallée de la Save

“J’exerce sur les 4 communes du Sivom de la vallée de la Save depuis 2004, sur un poste d’éducatrice de jeunes enfants (EJE) dans un centre social puis ai rejoint le Relais assistants maternels un an avant sa création en 2010, en même temps que la structuration du réseau départemental à l’initiative de la Caf. Avant, des responsables de Ram se voyaient de façon autonome. Le réseau nous a apporté des ressources, un accompagnement pérenne, des temps de formation et des rendez-vous annuels. Que ce soit pour l’échange de pratiques, les informations juridiques… Le réseau est rapidement devenu un réel atout pour nous, d’autant que la grande majorité des responsables de relais est un peu isolée. Moi-même je suis à mi-temps et une trentaine d’assistants maternels fréquentent la structure. Je regrette de ne pas pouvoir contribuer plus au réseau, notamment au site Ram31.fr. Mais dès qu’il y a une visio, je me jette dessus ! On en ressort avec des outils de réflexion, on se dit « Je vais pouvoir rebondir ».

Pendant la crise : la Caf aux côtés des Ram, des assistants maternels et des parents

Dès le début de la crise en mars 2020, la Caf a accompagné les 85 Relais Assistants Maternels, (plus de 5000 assistants maternels et 12 000 parents employeurs sur notre département), dans leur mission d’information. En effet, les inquiétudes et questions de ces publics ont demandé une présence et une réactivité importantes. Le but était de contribuer à la continuité des accueils des enfants et de prévenir les éventuels litiges entre parents et assistants maternels.


Tout au long de la période, la Caf a adapté ses actions pour répondre aux conséquences de la crise :

• Transmission en temps réel aux Ram des informations recueillies, notamment auprès de la Cnaf, des ministères, de Pajemploi (conditions des accueils, protocoles sanitaires, indemnisation de l’activité partielle…) ;

• 
Co-élaboration d’une foire aux questions spécifique à la crise (avec la Direction du travail Occitanie) et liaisons avec les autres partenaires (PMI, Cpam…) ;

• Enquête sur les conditions du maintien du service des Ram et de l’accueil individuel ;

• Gestion des aides financières dédiées aux Mam ayant connu une baisse d’activité ;

• Financement de séances d’échanges de pratiques en visio pour accompagner la reprise des accueils au Ram ;

• Promotion des initiatives du réseau Ram31 en faveur d’une continuité de service à distance (vidéo, journal numérique, padlet…) ;

• Aide financière forfaitaire exceptionnelle de 1 000 € aux Ram pour accompagner les effets de la crise (financement matériel, masques, ordi…).

 

Ce portail internet, qui a connu une refonte en 2019, propose un accompagnement de qualité aux parents et aux professionnels de la petite enfance, de la jeunesse et de la parentalité. Son objectif premier est d’offrir un accès gratuit et adapté aux informations et services en ligne existants dans ces domaines. Dans ce portail national sont référencés les structures d’accueil destinées aux jeunes enfants (crèche, accueil de loisirs, etc.), des services existants pour informer et accompagner les parents de jeunes enfants (lieu d’accueil parents-enfants, relais d’assistants maternels, service de médiation familiale…) mais également les assistants maternels actuellement en activité (près de 4000 y sont référencés).

Il a prouvé toute son utilité durant la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 : la gestion des besoins d’accueil des familles prioritaires (enfants des personnels soignants en particulier) sur le site a mobilisé le pôle coordination territoriale dès le 30 mars. Ainsi, au terme de la période de confinement :

• 118 demandes ont concerné 178 enfants de plus de 3 ans ; 93% ont permis un accueil en école réquisitionnée et/ou en accueil de loisirs ;
• 
103 demandes ont concerné des enfants de moins de 3 ans ; 92 % d’entre elles ont abouti à un accueil effectif en crèche ou chez un assistant maternel.

Cet accompagnement a particulièrement satisfait les familles. A partir du 11 mai, la Direction du service aux partenaires de la Caf a poursuivi son implication et géré le flux croissant des besoins d’accueil des moins de 3 ans des parents prioritaires selon les nouveaux critères, dans un contexte d’offre d’accueil contraint par le respect des normes d’accueil sanitaires.

 

L’accueil de loisirs

Après la famille et l’école, les loisirs représentent une part importante de l’environnement quotidien des enfants et des jeunes. Jusqu’à 18 ans, ils peuvent être accueillis dans des structures de loisirs pendant ou en dehors des jours d’école, avec ou sans hébergement. Ces accueils contribuent à la socialisation et à l’épanouissement de chaque enfant.

La Caf de la Haute-Garonne verse aux gestionnaires des structures (association ou collectivité locale) conventionnées la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH).

Les Caf ont accompagné la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs en créant l’Aide spécifique des rythmes éducatifs (ASRE). Versée aux gestionnaires d’ALSH, elle contribue à la mise en œuvre d’activités périscolaires de qualité.

 

Dépenses engagées par type d’accueil 2020
Financement périscolaire (y compris ASRE) 26 344 471 €
Financement extrascolaire 4 634 793 €

La PS Jeunes, une nouvelle prestation proposée par la Caf pour aider les jeunes à réaliser leur projet

La PS Jeunes est un financement créé pour soutenir la mise en œuvre et le développement de projets innovants adaptés aux adolescents. L’objectif est d’encourager les initiatives des adolescents et de développer des actions favorisant l’autonomie des jeunes. Pour ce faire, la présence éducative aux côtés des jeunes doit être renforcée en s’appuyant sur la professionnalisation de l’accompagnement destinée aux adolescents et sur la consolidation de l’offre en direction des jeunes. La PS Jeunes est une prestation de service prenant en compte 50 % des dépenses relatives à un poste d’animateur qualifié (niveau IV minimum), dans la limite d’un prix plafond de 40 000 € par Etp, soit un montant maximal de 20 000 € par Etp.

• 5 structures on été labellisées « PS Jeunes » pour un montant total de 160 825 €

L’accueil des enfants en situation de handicap

En complément du versement de ses allocations, la Caf de la Haute-Garonne soutient les familles confrontées au handicap d’un enfant, en mobilisant ses travailleurs sociaux. Sous certaines conditions, ils peuvent apporter une aide dans la prise en charge de l’enfant : information sur les prestations légales, orientation vers les partenaires institutionnels et les services spécialisés, accompagnement dans le cadre de démarches spécifiques, mobilisation des dispositifs d’aides financières individuelles…

Accompagnement de la Caf de la Haute-Garonne en matière de handicap :

• 1 885 980 € au titre des Fonds Publics et Territoires 
(Enfance 375 918 € + Jeunesse 1 510 062 €)

• Bonus handicap
valorisé en complément de la PSU pour les EAJE à hauteur de 428 196 €

Cet accompagnement contribue à favoriser l’accueil des enfants en situation de handicap au sein des EAJE et des ALSH via la sensibilisation, la formation, le renforcement des équipes et le financement de postes de référents handicap au sein des principales fédérations d’éducation populaire (Les Francas, LEC, Léo Lagrange, Ligue de l’Enseignement).

La Caf apporte également un soutien financier au SIAM (Service pour l’Inclusion en Accueil collectif des Mineurs) qui propose un accompagnement spécifique aux familles concernées par la situation de handicap de leur enfant mais aussi aux équipes d’accueils collectifs de mineurs (accueils de loisirs sans hébergement et séjours de vacances).

Le Contrat enfance jeunesse (CEJ) est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre une Caf et une collectivité ou un employeur réservataire de places d’accueil petite enfance pour les salariés. Il a pour finalité de développer et d’optimiser l’offre d’accueil des enfants jusqu’à 17 ans dans le respect des principes d’universalité, d’adaptabilité, d’équité, d’accessibilité et de qualité des activités.

Ce dispositif est remplacé progressivement par le Bonus Territoire (collectivités) ou le Contrat Territorial Réservataire Employeur (CTRE).

8 CEJ intègrent en 2020 le nouveau dispositif de financement « Bonus territoires »
15 avenants de CEJ (10 avec des communes et 5 avec des intercommunalités).