missions et engagements

Les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) regroupent plusieurs catégories de structures conçues pour recevoir des enfants âgés de 0 à 6 ans en journée, collectivement, de façon régulière ou occasionnelle :
> les multi-accueils combinent accueil régulier, occasionnel et d’urgence en fonction des besoins des parents ;
> les crèches collectives proposent un accueil régulier ;
> les crèches familiales combinent les modes d’accueil individuel et collectif. Une équipe de professionnels de la petite enfance encadre les assistant(e)s maternel(le)s qui accueillent les enfants à leur domicile et participent chaque semaine, à des activités pédagogiques dans la crèche familiale ;
> les crèches parentales sont gérées par une association de parents qui participent à la garde des enfants avec le soutien d’un personnel qualifié (puéricultrice, éducatrice, auxiliaire) choisi en accord avec le service de PMI (Protection maternelle et infantile). Elles accueillent jusqu’à 20 enfants ;
> les haltes-garderies accueillent de manière occasionnelle les enfants et conviennent notamment, aux parents au foyer ou en recherche d’emploi ;
> les micro-crèches peuvent accueillir au maximum 12 enfants de façon régulière ou occasionnelle.

• Multi-accueils : 7 988 places
• Crèches (collectives + familiales + parentales) : 4 279 places
• Haltes-garderies : 429 places
• Micro-crèches : 470 places

La prestation de service unique (PSU) permet de financer le fonctionnement des EAJE, en couvrant les frais de prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure (soins d’hygiène et de repas). Elle vise à :

> favoriser la mixité sociale en facilitant l’accès aux familles par un allègement de leur participation financière ;
> répondre aux besoins des familles liés à l’évolution des rythmes de travail (temps partiels, horaires atypiques, situations d’urgence…) ;
> améliorer le taux d’occupation des structures d’accueil.

La Caf mobilise en complément de la PSU, le fonds de rééquilibrage territorial pour soutenir la création de places de crèches sur les territoires qui en ont le plus besoin. Cette aide pluriannuelle, adaptée à la durée des conventions PSU, constitue un soutien au démarrage pour les établissements d’accueil du jeune enfant situés en zone prioritaire.

En 2021, le fonds de rééquilibrage territorial a permis de financer 51 nouvelles places EAJE sur les territoires prioritaires ZP1, ZP2 et ZP3 (soit 48 % du total des places ouvertes) où les indicateurs de tension (revenus des familles et de la collectivité, couverture du territoire en modes d’accueil du jeune enfant) étaient les plus défavorables.

Après les parents, les assistants maternels constituent le mode d’accueil des jeunes enfants le plus fréquemment utilisé par les familles. L’assistant maternel garde les enfants à son domicile. Pour exercer, il doit être agréé par le service de Protection maternelle et infantile (PMI) du Conseil départemental.

• 5 330 assistants maternels en activité (chiffres de 2020)
• 13 268 enfants de moins de 6 ans accueillis par les assistants maternels (chiffres de 2020)

La Caf soutient l’activité des assistants maternels à travers deux dispositifs :

> La prime à l’installation
D’un montant de 300 à 600 €, elle permet de compenser les frais engagés par l’assistant maternel agréé pour la première fois, afin d’accueillir les enfants dans des conditions optimales. En contrepartie, le professionnel s’engage à exercer son activité a minima trois ans et à renseigner ses disponibilités sur le site monenfant.fr

• 106 assistants maternels bénéficiaires
• Montant global de  53 400€

> Le Prêt à l’amélioration du lieu d’accueil
Ce prêt permet aux assistants maternels de réaliser des travaux dans leur logement ou dans une Mam, pour améliorer les conditions d’accueil des enfants.

• 2 assistants maternels bénéficiaires
• Montant global de 13 085€

Depuis 2010, les assistants maternels peuvent se regrouper et exercer leur activité en dehors de leur domicile, dans une Mam. Cela permet de travailler en équipe et de lutter contre un risque d’isolement. Les Mam permettent à quatre professionnels au plus, d’accueillir chacun un maximum de quatre enfants simultanément, dans un même local. Le nombre d’enfants est défini par les services de la PMI, en fonction des agréments délivrés et de la superficie du local. 

Depuis le 1er janvier 2021, les assistants maternels qui exercent en Mam peuvent recourir à une aide au démarrage de 3000 euros, délivrée par la Caf, alors qu’elle était réservée jusque-là aux Mam situées dans les territoires prioritaires.
Par ailleurs, depuis la même date, les projets de création, d’extension ou de déménagement de Mam peuvent être soutenus par la Caf, sous certaines conditions, dans le cadre du Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje).

• 124 Mam recensées

« A l’automne 2021, les Ram sont officiellement devenus les Relais petite enfance (RPE). Cette nouvelle appellation permet d’englober une mission qu’ils assumaient déjà : celle d’informer les familles sur tous les modes d’accueil, qu’il soit collectif ou individuel. Des missions qui sont définies dans le cadre d’un nouveau référentiel national, dans lequel figure la lutte contre la sous-activité subie des assistants maternels et le manque d’attractivité du métier, qui ont été aggravés par la crise sanitaire. C’est l’un des principaux enjeux des prochaines années pour les Relais petite enfance.

• 85 RPE animés par 96 responsables
• 1 ETP de responsable de RPE pour 64 assistants maternels en moyenne sur le territoire
• Plus de 90 % du territoire couvert

Elodie Serrano est cheffe de service des 5 Relais petite enfance du Sicoval, communauté d’agglomération de l’Est toulousain.

 » Dans le territoire du Sicoval, vous observez les mêmes tendances qu’au niveau national concernant la baisse des effectifs d’assistants maternels ?
Nous l’avons évaluée à 12% entre 2019 et 2021. Mais se focaliser sur le nombre de professionnels n’est pas forcément le plus pertinent des réflexes. Il faut réfléchir en termes d’offre de places.
Plusieurs facteurs expliquent ce recul. Certes, de nombreux départs à la retraite sont constatés, des reconversions également. Mais toutes ces sorties du métier ne sont pas programmées. La période Covid a provoqué un phénomène de saturation. Les incertitudes sur les conditions d’accueil, sur le maintien des rémunérations ont pesé. Sur le long terme, nous avons aussi constaté une évolution importante du secteur. Du côté des familles, les besoins en termes d’heures d’accueil ont sensiblement baissé : il y a plus de temps partiels, d’horaires décalés, l’exercice de la parentalité au quotidien est vu différemment. Et puis, pour la majorité des parents, « l’assmat » est devenu un second choix, qui vient après l’accueil collectif. Du côté des professionnels, le lien avec les parents est devenu plus compliqué. Il y a l’aspect juridique bien sûr : c’est quand même l’une des seules professions où c’est le salarié qui, souvent, informe son employeur sur ses obligations… L’évolution des exigences en matière éducative a aussi sa part dans l’évolution du ressenti des professionnels.

Quelle est la marge de manœuvre de la collectivité par rapport à ces phénomènes ?
Un effort particulier d’information est fait en direction des familles pour qu’elles ne privilégient pas d’office l’accueil collectif. Il faut partir de leurs besoins, de leurs attentes, puis leur laisser le choix du mode d’accueil qui s’en rapproche le plus. Pour les professionnels, nos temps d’accueil, avec les enfants, nous permettent d‘échanger sur leurs pratiques. Nous organisons aussi des ateliers éducatifs, qui leur font découvrir de nouvelles postures professionnelles. Nous favorisons également le développement de leur formation continue. Nous essayons d’œuvrer à notre niveau. Mais nous avons la chance aussi de bénéficier du réseau des relais, animé par la Caf. Il nous fournit des outils dans notre travail au quotidien, nous accompagne dans l’évolution de nos missions, nous permet d’échanger avec nos homologues du département. Ce réseau est essentiel pour nous. »