Le développement durable représente pour nous un état d’esprit et une vision du service public pleinement intégrée dans notre fonctionnement. La Caf de la Haute-Garonne œuvre au quotidien, par la contribution des salariés, pour :
• Porter notre responsabilité sociale interne
• Réduire notre impact environnemental
• Intégrer les enjeux de durabilité dans la stratégie d’achat
• Développer notre implication sociétale dans les territoires

Notre feuille de route s’appuie sur le référentiel de la démarche RSO de la Sécurité Sociale « Responsables au quotidien », qui propose un cadre fédérateur à l’Institution en reprenant les Objectifs de développement durable de l’Agenda 2030 des Nations Unies.

gouvernance : les salariés, parties prenantes de l’organisation

La politique interne de développement durable intègre cet engagement par la mise en œuvre d’instances, mobilisant à la fois les salariés et la direction et qui permettent la concertation et des prises de décisions partagées.

les instances et chiffres clés 2023

> Les ateliers de concertation et d’intelligence collective au service d’un projet transverse ou de la dynamique d’équipe
> Les groupes de travail transverses pour accompagner le développement de projets stratégiques
> Les communautés métiers pour partager les pratiques et développer des compétences
> Les ambassadeurs pour relayer certaines démarches dans les équipes

responsabilité sociale interne

non-discrimination, respect de la diversité et égalité de traitement

La gestion des ressources humaines respecte les principes de non-discrimination et notre engagement en faveur de la diversité, en s’appuyant sur des accords locaux.
> Le processus de recrutement

• 51 salariés embauchés en CDI, dont : 9 de moins de 26 ans, 9 de plus de 45 ans, 1 de plus de 55 ans
  
• Taux d’emploi légal de travailleurs handicapés : 6,63 %

> L’évolution professionnelle des salariés

• 73 % des managers sont des femmes
  
• 33 % des agents de direction sont des femmes
• 95 % des salariés ont eu accès à une formation dans l’année

le soutien et l’accompagnement des salariés

La Caf accompagne ses salariés dans une logique de protection, de prévention et de maintien dans l’emploi. L’ensemble de ces dispositifs est encadré par des protocoles d’accord et fait l’objet d’un plan de communication et de sensibilisation.
> maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap ;
> accompagnement et les aides aux proches aidants ;
> accompagnement des personnes confrontées à une maladie chronique ;
> protection en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes ;
> prévention en matière de santé au travail ;
> protection contre les risques d’agression (incivilités et violences commises à l’encontre des salariés en contact avec le public) ;
> régulation de l’utilisation des outils numérique dans le cadre du droit à la déconnexion.

Pour faciliter l’arrivée des nouveaux collaborateurs, trois demi-journées sont dédiées à la découverte des services clés, de notre environnement numérique et des dispositifs de sécurité (informatique, données personnelles, sûreté et plan de continuité).

responsabilité environnementale

Le patrimoine immobilier, les déplacements des salariés et des usagers, les ressources nécessaires à l’activité de l’organisme exercent une pression non négligeable sur notre environnement. Inscrits dans les objectifs nationaux et les orientations de la loi relative à la transition énergétique, les engagements pris par la Caf de la Haute-Garonne participent à la maitrise de son empreinte environnementale.
Selon le dernier bilan carbone de l’organisme réalisé en 2022, les émissions totales de gaz à effet de serre s’élèvent à 2 967 tonnes équivalent CO2. Ces émissions équivalent à 1 648 aller-retours entre Paris et New-York en avion.

mobilité durable

Se déplacer moins et autrement est un axe prioritaire confirmé par le bilan carbone. En 2023, la Caf poursuit ses actions d’incitation à l’usage de modes de transport respectueux de l’environnement.

> Le Forfait mobilités durables pour encourager les salariés
La Caf a signé en 2021 un protocole d’accord permettant le versement du forfait mobilités durables aux salariés qui se rendent au travail à vélo ou en covoiturage. Pour cette troisième année, on compte 60 salariés bénéficiaires : 36 pour le vélo, 21 pour le covoiturage et 3 pour la trottinette électrique. Cela représente près de 8 % de l’effectif, contre 5 % la première année de mise en application.

> Une deuxième édition pour la location de vélos électriques
Pour encourager les salariés à se déplacer à vélo, 20 salariés volontaires ont été sélectionnés pour tester gratuitement pendant les deux mois d’été un vélo à assistance électrique. La Caf, accompagnée par Mobilités Demain dans le cadre du dispositif Goodwatt, tire un bilan tout aussi positif qu’en 2021. 5000 km ont été parcourus permettant d’éviter 292 kg de CO2 par rapport au mode de déplacement habituel des participants et la moitié d’entre eux souhaite acquérir un vélo à l’issue de l’expérimentation.

numérique responsable

L’empreinte carbone du numérique à la Caf s’élève à 150 tonnes équivalent CO2. Pour réduire cet impact, une démarche a été amorcée en 2023 avec la formation de deux chefs de projet (RSE et informatique) ainsi qu’un état des lieux des pratiques.

> Réduction des achats, gestion de la fin de vie des équipements
La Caf est attentive à l’allongement de la durée de vie des équipements et à l’optimisation du parc informatique. En 2023, le nombre d’imprimantes a été divisé par deux et 37 % du parc des unités centrales a plus de 5 ans (durée de vie moyenne en France). Le matériel obsolète est confié à un opérateur de traitement autorisé à le prendre en charge.

> Maitrise des consommations énergétiques
Le paramétrage des équipements permet de réduire les consommations énergétiques : mises en veille des écrans et des imprimantes au cours de la journée, automatisation des extinctions aux heures d’inutilisation, réduction de l’intensité lumineuse de certains écrans. La température de consigne dans les locaux des serveurs est passée de 20°C à 22°C.

bâtiment durable

Le siège de la Caf est concerné par l’obligation de réduction des consommations énergétiques progressive de 60% à l’horizon 2050, imposée par le “décret tertiaire”. Pour y parvenir, les actions déployées vont au-delà de la rénovation énergétique des bâtiments. Elles concernent aussi la qualité et l’exploitation des équipements, le comportement des usagers, etc. En 2021, un audit énergétique a été réalisé pour le siège de la Caf, afin de prioriser nos actions.

> La rénovation thermique au cœur de nos chantiers de réaménagement
En 2023, la Caf a achevé les travaux de réaménagement d’un étage au siège, entièrement isolé sur les murs périphériques avec de la laine de bois. Le bâtiment en béton, construit dans les années 1970, ne bénéficiait d’aucune isolation périphérique. Ce principe sera maintenu sur la rénovation à venir des autres étages, les toitures et les fenêtres ayant déjà été traitées.

> Campagne Petits Gestes Grands Effets
La Caf a relayé en hiver puis en été, deux campagnes de communication pour sensibiliser les salariés aux écogestes : écrans, éclairage, chauffage et climatisation…

Evolution des indicateurs entre 2022 et 2023 :

• – 6,5 % de consommation d’électricité
  
• – 25 % de consommation de gaz

achats responsables

La politique d’achat reste un moyen indirect d’exercer sa responsabilité sociétale et de réduire l’impact environnemental de nos activités, en créant un effet d’entraînement sur le marché. Notre rôle est donc d’inciter les entreprises qui candidatent dans le cadre de nos marchés à prendre en compte les principes de développement durable.
En 2023, 28 nouveaux marchés ont été notifiés, pour des durées de 3 à 4 ans.

Dès que l’objet du marché le permet, la Caf intègrent des clauses de développement durable. Ce sont des exigences ou préconisations permettant de limiter notre impact sur l’environnement et sur la santé des personnes et de recourir à du personnel rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle.

> Les clauses environnementales font le plus souvent référence à des labels écologiques reconnus tels que l’Ecolabel Européen et NF Environnement, ou à défaut, à des spécifications techniques de consommation d’énergie, de bruit, d’éco-conception, etc. Dans presque tous nos marchés, il est demandé au candidat de préciser a minima ses démarches en faveur de la protection de l’environnement.

> Pour les clauses sociales, la Caf impose une condition d’exécution, soit un nombre minimal d’heures allouées à des personnes en difficulté de retour à l’emploi. C’est le cas de nos marchés de nettoyage des locaux et de collecte des déchets. Pour trois des quatre marchés concernés, l’objet même du marché est l’insertion professionnelle.

• 71 % des marchés notifiés en 2023, dont le montant est supérieur à 25 000 € HT, comportent des clauses environnementales et 29 % des clauses sociales.

> Le soutien au tissu économique prend forme dans l’accès favorisé à la commande publique des PME et TPE. Cette préconisation se traduit par une réflexion sur la stratégie d’achat : concilier les économies d’échelle et la lutte contre le gaspillage permises par les achats groupés avec la nécessité de préserver l’équilibre des plus petites entreprises.

• 71 % des marchés notifiés en 2023 profitent à des PME et TPE.