L’arrivée d’un enfant est un moment essentiel dans la vie d’une famille. Pour favoriser son accueil, la Caf aide à la conciliation de la vie familiale, de la vie professionnelle et de la vie sociale des parents en leur permettant de prendre des décisions d’organisation selon le principe du libre choix. La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) comprend 4 aides financières destinées aux parents d’un enfant venant de naître : la prime à la naissance ou la prime à l’adoption, l’allocation de base, la prestation partagée d’éducation de l’enfant et le complément de libre choix du mode de garde.

L’accueil collectif

La Caf contribue également au développement d’une offre d’accueil diversifiée en versant aux structures d’accueil du jeune enfant une aide au fonctionnement et un appui technique et financier aux collectivités locales. Les familles peuvent ainsi bénéficier de solutions d’accueil adaptées à leurs besoins, à un coût réduit.

• 132,7 M€ versés pour aider les crèches, haltes-garderies, multi-accueils
• 13 784 places d’accueil collectif

Les différents modes d’accueil

Les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) regroupent plusieurs catégories de structures conçues pour recevoir des enfants âgés de 0 à 6 ans en journée, collectivement, de façon régulière ou occasionnelle :
> les multi-accueils combinent accueil régulier, occasionnel et d’urgence en fonction des besoins des parents ;
> les crèches collectives proposent un accueil régulier ;
> les crèches familiales combinent les modes d’accueil individuel et collectif. Une équipe de professionnels de la petite enfance encadre les assistants maternels qui accueillent les enfants à leur domicile et participent chaque semaine à des activités pédagogiques dans la crèche familiale ;
> les crèches parentales sont gérées par une association de parents qui participent à la garde des enfants avec le soutien d’un personnel qualifié (puéricultrice, éducatrice, auxiliaire) choisi en accord avec le service de PMI (Protection maternelle et infantile). Elles accueillent jusqu’à 20 enfants ;
> les haltes-garderies accueillent de manière occasionnelle les enfants et conviennent notamment, aux parents au foyer ou en recherche d’emploi ;
> les micro-crèches peuvent accueillir au maximum 12 enfants de façon régulière ou occasionnelle.

• Multi-accueils : 8 862 places
• Crèches (collectives + familiales + parentales) : 3 763 places
• Haltes-garderies : 329 places
• Micro-crèches : 830 places

Les aides au fonctionnement

La prestation de service unique (PSU) permet de financer le fonctionnement des EAJE, en couvrant les frais de prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure (soins d’hygiène et de repas). Elle vise à :
> favoriser la mixité sociale en facilitant l’accès aux familles par un allègement de leur participation financière ;
> répondre aux besoins des familles liés à l’évolution des rythmes de travail (temps partiels, horaires atypiques, situations d’urgence…) ;
> améliorer le taux d’occupation des structures d’accueil.

L’accueil individuel

La Caf contribue au développement de l’offre d’accueil individuel en soutenant l’activité des assistants maternels, des Maisons d’assistants maternels (Mam) et des relais petite enfance (RPE).

Les assistants maternels

Après les parents, les assistants maternels constituent le mode d’accueil des jeunes enfants le plus fréquemment utilisé par les familles. L’assistant maternel garde les enfants à son domicile. Pour exercer, il doit être agréé par le service de Protection maternelle et infantile (PMI) du Conseil départemental.

• 4 763 assistants maternels en activité (chiffres de 2023)
• 13 061 enfants de moins de 6 ans accueillis par les assistants maternels (chiffres de 2023)

La Caf soutient l’activité des assistants maternels à travers deux dispositifs :

• la prime à l’installation : 190 assistants maternels bénéficiaires pour un montant global de 226 800 €
• le prêt à l’amélioration du lieu d’accueil : 5 assistants maternels bénéficiaires pour un montant global de 35 677 €

Les maisons d’assistants maternels (MAM)

Les assistants maternels peuvent se regrouper et exercer leur activité en dehors de leur domicile, dans une Mam. Cela permet de travailler en équipe et de lutter contre un risque d’isolement. Les Mam permettent aux professionnels, d’accueillir chacun un maximum de quatre enfants simultanément, dans un même local (monenfant.fr).

• 166 Mam existantes en 2024

Les relais petite enfance (RPE)

Les RPE informent les familles sur tous les modes d’accueil, qu’il soit collectif ou individuel. Ils œuvrent également pour l’attractivité du métier d’assistant maternel et la qualité d’accueil des jeunes enfants.

• 87 RPE en activité porté par 96 animateurs
• Plus de 95 % du territoire de la Haute-Garonne couvert

L’accueil de loisirs

Après la famille et l’école, les loisirs représentent une part importante de l’environnement quotidien des enfants et des jeunes. Jusqu’à 18 ans, ils peuvent être accueillis dans des structures de loisirs pendant ou en dehors des jours d’école, avec ou sans hébergement.
La Caf de la Haute-Garonne verse aux gestionnaires des structures (association ou collectivité locale) conventionnées la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH).
Les Caf ont accompagné la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs en créant l’Aide spécifique des rythmes éducatifs (ASRE). Versée aux gestionnaires d’ALSH, elle contribue à la mise en œuvre d’activités périscolaires de qualité.

Dépenses engagées par type d’accueil en 2024 :

• Financement périscolaire (y compris ASRE) : 35 692 124 €
• Financement extrascolaire : 6 668 305 €

L’accueil des enfants en situation de handicap

En complément du versement de ses allocations, la Caf de la Haute-Garonne soutient les familles confrontées au handicap d’un enfant, en mobilisant ses travailleurs sociaux. Sous certaines conditions, ils peuvent apporter une aide dans la prise en charge de l’enfant : information sur les prestations légales, orientation vers les partenaires institutionnels et les services spécialisés, accompagnement dans le cadre de démarches spécifiques, mobilisation des dispositifs d’aides financières individuelles…

Accompagnement de la Caf de la Haute-Garonne en matière de handicap :

• 2 151 846 € au titre des Fonds Publics et Territoires
• Bonus handicap valorisé en complément de la PSU pour les EAJE à hauteur de 379 427 €

Cet accompagnement contribue à favoriser l’accueil des enfants en situation de handicap au sein des EAJE et des ALSH via la sensibilisation, la formation, le renforcement des équipes et le financement de postes de référents handicap au sein des principales fédérations d’éducation populaire (Les Francas, LEC, Léo Lagrange, Ligue de l’Enseignement).
La Caf apporte également un soutien financier au SIAM (Service pour l’Inclusion en Accueil collectif des Mineurs) qui propose un accompagnement spécifique aux familles concernées par la situation de handicap de leur enfant mais aussi aux équipes d’accueils collectifs de mineurs (accueils de loisirs sans hébergement et séjours de vacances).
De la même façon, la Caf soutient le dispositif « Accueil pour tous », animé par Cocagne Acepp 31, espace de partage et d’échange qui vise à favoriser l’accueil de tous, enfants et familles avec leur différence, handicap ou maladie, dans les structures petite enfance de la Haute-Garonne.