qualité de service

renforcer l’accès aux droits

temps forts

présentation de nos services en ligne aux assistants sociaux
du CHU de Toulouse

En janvier 2020, pour favoriser l’accès aux droits des usagers, la Caf de la Haute-Garonne et la Cpam ont présenté à plus de 40 assistants sociaux du CHU de Toulouse, l’ensemble de ses services en ligne.

journée Dispo-Projections 

Le 25 février 2020, la Caf était présente à la journée Dispo-Projections, à l’Espace des diversités et de la laïcité de Toulouse, pour informer près de 150 élèves de lycées de Midi-Pyrénées sur les aides au logement étudiant et les accompagner sur le caf.fr.

Partenariat Caf-Pôle Emploi

La Caf a signé le 27 février 2020, une convention 2020-2022 avec Pôle Emploi afin de favoriser l’accès aux droits et l’insertion socio-professionnelle. L’objectif est de proposer aux publics éloignés de l’emploi et aux allocataires ayant cessé leur activité pour élever un enfant, une offre de service conjointe pour faciliter un retour à l’emploi.

le nouveau service public : l’intermédiation financière

La Caf propose de devenir l’intermédiaire entre deux parents séparés pour faciliter le versement de la pension et préserver l’intérêt des enfants. Le principe : la Caf collecte la pension auprès du parent qui doit la payer (le parent « débiteur ») et la verse ensuite tous les mois au parent qui doit la recevoir (parent « créancier »). 

“Parents après la séparation”

Avant le début de la crise sanitaire, une séance d’informations collective “Parents après la séparation” a été organisée pour les parents souhaitant s’informer sur les conséquences qu’entraine une séparation et sur les démarches à suivre. Compte-tenu du contexte épidémique, une séance sous forme de webinaire a ensuite été organisée le 3 décembre 2020.

Retrouvez tous les temps forts
de l’année 2020 ici →Temps Forts

Pendant la crise, la Caf de la Haute-Garonne s’est fortement mobilisée pour soutenir ses allocataires. Des dispositifs nationaux de maintien des droits (ciblant les bénéficiaires de RSA et de la prime d’activité), et de simplification des démarches administratives (pour les titres de séjours, accords MDPH…) ont été mis en place. > S’adapter à la crise

Prévenir la Précarité

La Caf de la Haute-Garonne mène une politique de prévention de la précarité. En complément du versement d’aides financières, elle s’appuie sur une équipe de travailleurs sociaux qui agit sur le terrain de façon préventive. Elle est également présente dans des dispositifs partenariaux pour venir en aide aux personnes en situation de handicap.

En 2020, la Caf a su s’adapter à la crise en apportant un soutien financier et un accompagnement social aux familles en grande précarité et dont la situation s’est aggravée en contexte de pandémie.

Les prestations légales

LA PRIME D’ACTIVITE
La Prime d’activité est un complément de revenu mensuel versé par les caisses d’Allocations familiales (Caf) ou par la Mutualité sociale agricole (Msa), sous condition de ressources, aux actifs dès 18 ans, qu’ils soient salariés ou travailleurs indépendants.
Cette prestation prend en compte la composition familiale et le revenu global des familles et non pas uniquement le revenu individuel des allocataires afin de soutenir davantage les foyers aux revenus modestes.

• 230 M€ versés à 110 674 personnes bénéficiaires de la prime d’activité


LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE – RSA
Le Revenu de solidarité active vise à lutter contre la pauvreté et à favoriser l’insertion sociale et professionnelle. Il garantit un minimum de ressources en complément ou en l’absence de revenu.

Calculé en fonction de l’ensemble des ressources des membres du foyer, il est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou s’ils ont exercé une activité à temps plein (ou l’équivalent) durant au moins deux ans au cours des trois dernières années.

• 227,9 M€ versés à 40 092 foyers bénéficiaires du RSA

Lutter contre le non-recours aux droits avec les associations

Dans une logique d’accès aux droits et de lutte contre le non-recours, la Caf de la Haute-Garonne est engagée au côté de partenaires associatifs ou institutionnels (les Restos du cœur, ATD Quart monde, Secours Catholique, Cpam…).  

Ces partenariats visent à : 

> Détecter l’accès à de nouveaux droits, prévenir la rupture de droits et réassurer les publics les plus fragiles ;
> Orienter et accompagner les personnes accueillies dans des démarches qu’elles ne sont pas à même d’effectuer seules auprès des administrations ou des structures œuvrant dans le champ social ;
> Prévenir les indus.

Accompagner les familles confrontées au handicap

Les prestations légales

Les Caf soutiennent les personnes confrontées au handicap à travers trois aides (AAH pour les adultes – AEEH et AJPP pour les enfants handicapés). La Caf de la Haute-Garonne complète ces prestations par des dispositifs locaux d’accompagnement, de soutien d’association ou de financement.

> L’AAH (allocation aux adultes handicapés) complète les ressources d’une personne en situation de handicap pour lui garantir un revenu minimal.

> L’AEEH (Allocation d’éducation de l’enfant handicapé) aide les familles bénéficiaires à faire face aux coûts des soins à apporter à leur enfant handicapé et à son éducation. Son montant dépend du taux d’incapacité de l’enfant qui est apprécié par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Celle-ci se prononce également sur l’attribution de l’allocation, des compléments et sur leur durée de versement.

> L’AJPP (Allocation journalière de présence parentale) a été mise en place pour compenser une perte de revenu lorsque les parents sont contraints de rester auprès d’un enfant dont la maladie ou le handicap rend indispensable une présence soutenue ou des soins.

> L’ AJPA (Allocation journalière du proche aidant) est une prestation attribuée aux personnes qui arrêtent de travailler ponctuellement ou réduisent leur activité pour s’occuper d’un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie d’une particulière gravité. 

Les aides et les services dédiés aux parents confrontés à la séparation

L’ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL

> L’ASF (Allocation de soutien familial) est attribuée au parent isolé assumant seul la charge d’un ou de plusieurs enfants.

Elle peut être versée à titre d’allocation (pour compenser l’absence de contribution financière de l’autre parent) ou à titre d’avance (lorsqu’une pension alimentaire, fixée par décision de justice à la charge de l’autre parent est impayée). La Caf doit alors mettre en œuvre le recouvrement de la pension alimentaire.

• 34,6 M€ d’ASF (+2% par rapport à 2019) versés à 16 507 allocataires

L’agence de recouvrement et d’intermédiation
des pensions alimentaires (Aripa)

L’ Aripa permet au réseau des Caf et de la Msa : 

• de simplifier les démarches des usagers pour recouvrer leur pension alimentaire non payée ;
• 
de mieux prévenir les impayés de pensions alimentaires ;
• 
un meilleur service, enrichi et davantage spécialisé, en matière de recouvrement ;
• 
la possibilité d’une intermédiation financière entre ex-conjoints, afin de prévenir les conflits et les violences suite à une séparation.
• 
de valider le montant de la pension alimentaire fixée dans une convention parentale et délivrer le titre exécutoire, pour les parents n’ayant pas été mariés ou divorcés. 

Depuis octobre 2020, La Caf propose un nouveau service aux parents séparés dont la pension alimentaire n’est pas payée ou partiellement payée. Elle peut désormais devenir l’intermédiaire entre les deux parents pour faciliter le versement de la pension et préserver l’intérêt des enfants. 

Deux outils sont à la disposition des parents :

Le site internet www.pension-alimentaire.caf.fr propose aux familles des informations sur les différents aspects de la pension alimentaire (droits et démarches, outil d’estimation), l’intermédiation financière de l’Agence, des informations sur les dispositifs de soutien à la parentalité, un simulateur de pension. 

Un numéro d’appel unique 32 38. La plateforme téléphonique est gérée par la Caf de la Haute-Garonne. Elle propose un service accessible du lundi au vendredi de 9h à 16h30 pour les questions de premier niveau. Située à Colomiers, elle est composée de 30 agents. 

La Caf de la Haute-Garonne se place au centre du dispositif pour le traitement des données d’allocation de soutien familial (ASF) pour les Caf de l’ancienne région Midi-Pyrénées et par la gestion du service de réponse téléphonique national dédié, avec la plateforme de Colomiers. 

Interview de Hélène Bourguinat, responsable du pôle Aripa

A quel enjeu de société répond l’intermédiation financière ?
Environ 30 % des familles percevant une pension alimentaire sont victimes d’impayés, total ou partiel. Le juste paiement des pensions alimentaires est donc un enjeu de justice et de lutte contre la précarité pour les parents isolés et leurs enfants. C’est aussi un réel enjeu économique, puisqu’elle représente en moyenne 18 % des ressources des familles qui la perçoivent. 

Quel est l’intérêt de l’intermédiation dès lors ?
L’intérêt de l’intermédiation de la Caf ou de la MSA, qui sécurise le versement de la pension, diminue le risque d’impayé et permet à la famille, parents séparés et enfant(s), de moins subir les impacts d’un éventuel incident de paiement. C’est un prolongement naturel de l’offre de service déjà déployée, qui se matérialisera prochainement en un véritable « Parcours séparation ». D’ores et déjà, nous travaillons en lien étroit avec le pôle social territorialisé de la Caf et participons aussi aux rencontres « Parents après la séparation », qui sont proposés depuis peu en visioconférence aux familles de la région.